Déclaration de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Le site web https://smart-drop.be/ (ci-après dénommé le « Site web ») est proposé par :

Comeos (ci-après « Comeos », « Nous », « Notre » et « Nos »)

Adresse :

Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 8
1160 Bruxelles
Belgique

Numéro de TVA
BE 0407.150.471

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant la confidentialité.

• Par e-mail : info@comeos.be
• Par téléphone : 02 788 05 00

2. Pourquoi cette déclaration de confidentialité ?

Toute personne qui visite ou utilise notre site web (ci-après l'« Utilisateur ») met à disposition certaines données à caractère personnel. C’est par exemple le cas lorsque vous envoyez un formulaire de contact ou demandez plus d’informations.

Ces données à caractère personnel sont des informations qui nous permettent de vous identifier en tant que personne physique, que nous le fassions réellement ou non. Vous êtes identifiable dès qu’il est possible d’établir un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données à caractère personnel et vous en tant que personne physique.

Chez Comeos, nous prenons très au sérieux la sécurité des données à caractère personnel que vous laissez sur notre site web. Vous découvrirez ci-après comment nous traitons vos données à caractère personnel.

Nous utilisons et traitons vos données à caractère personnel conformément au RGPD et à d’autres dispositions légales pertinentes. Toute référence dans la présente déclaration de confidentialité au RGPD est une référence au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données).

La présente déclaration de confidentialité informe chaque utilisateur des activités de traitement que Comeos peut effectuer au moyen de ses données à caractère personnel. Comeos se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera clairement signalée à l’utilisateur. Nous conseillons à l’utilisateur de consulter régulièrement ce document.

3. Liens vers d’autres sites web

Le contenu de notre site web peut contenir un lien, un hyperlien ou un lien encadré vers des sites web tiers ou d’autres formes de portails électroniques. Un lien ne signifie pas automatiquement qu’il existe un lien entre nous et les sites web tiers, ni que nous acceptons (implicitement) le contenu de ces sites web.

Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables du fonctionnement sécurisé et adéquat du lien et de la destination finale. Dès que vous cliquez sur le lien, vous quittez notre site web et nous ne pouvons plus être tenus responsables d'aucun dommage.

Il est possible que les sites web tiers n’offrent pas les mêmes garanties que nous. Si vous utilisez un lien sur notre site web menant à un site web tiers et que vous laissez des données à caractère personnel sur un tel site web, le traitement de ces données à caractère personnel n’est pas soumis à la présente déclaration de confidentialité, mais à l’éventuelle politique de confidentialité du gestionnaire de ce site web tiers. C’est pourquoi nous vous recommandons de lire attentivement les Conditions générales et la déclaration de confidentialité de ces sites web tiers.

4 Qui traite les données à caractère personnel ?

4.1. Responsable du traitement des données

Comeos est responsable du traitement et détermine – seule ou en collaboration avec des tiers – les données à caractère personnel collectées, ainsi que les finalités et les moyens de traitement prévus pour ces données à caractère personnel.

Comeos a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger efficacement les données à caractère personnel de ses utilisateurs contre l’accès et l’utilisation illicites.

4.2. Sous-traitant(s)

Comeos est libre de faire appel à des sous-traitants de données. Un sous-traitant est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel à la demande ou pour le compte du responsable du traitement.

Le sous-traitant est légalement tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Le sous-traitant agit toujours conformément aux instructions du responsable du traitement.

Comeos fait appel aux catégories suivantes de « sous-traitants » :

• entreprises auxquelles nous faisons appel à des fins d’hébergement ;
• entreprises auxquelles nous faisons appel à des fins administratives.

Afin de protéger au mieux les données à caractère personnel des utilisateurs, Comeos a conclu les accords contractuels nécessaires avec les sous-traitants susmentionnés afin qu’ils appliquent les mêmes normes que Comeos.

5. Sur quelle base juridique mes données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Conformément au RGPD, nous traitons les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes :

• sur la base qui consiste à fournir des informations à l’utilisateur ; sur la base de notre intérêt légitime à envoyer des informations et des newsletters à nos clients ;
• sur la base du consentement explicite pour l’envoi d’informations et de newsletters aux prospects et autres personnes intéressées ;
• sur la base du consentement explicite pour l’envoi d’offres promotionnelles (marketing direct).

6. Quelles données à caractère personnel sont traitées ?

Comeos s’engage à collecter et à traiter uniquement les données à caractère personnel qui sont pertinentes et nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Les catégories suivantes de données à caractère personnel sont traitées :

• données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, identifiants de connexion) ;
• coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
• données d’identification électronique (adresse IP, cookies, comportement de clic) ;
• contenu de la communication (e-mails, formulaires à remplir, etc.).

Ces données à caractère personnel peuvent être collectées lorsque vous utilisez notre site web (p. ex. en complétant un formulaire de contact) ou en faisant appel à nos services. La quantité de données à caractère personnel collectées dépend de votre utilisation et des fonctionnalités du site web.

7. Nous utilisons également des cookies !

En outre, nous utilisons des cookies pour reconnaître l’utilisateur et lui offrir une expérience personnalisée, pour mémoriser ses choix techniques (p. ex. une langue), pour surveiller et analyser l’utilisation du site web et pour détecter et corriger toute erreur éventuelle sur le site web. Vous pouvez refuser ces cookies. Si vous refusez les cookies, il se peut que le site web ou certaines parties de celui-ci ne fonctionnent plus correctement. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

8. À quelles fins mes données à caractère personnel sont- elles utilisées ?

Comeos collecte vos données à caractère personnel pour offrir à chaque utilisateur de notre site web une expérience sécurisée, optimale et personnalisée. Lorsque l'utilisateur intensifie son utilisation de notre site web, la collecte de données à caractère personnel est élargie.

Comeos se réserve le droit de suspendre ou d’annuler certaines opérations si des données à caractère personnel sont manquantes, inexactes ou incomplètes.

Le traitement des données est essentiel au fonctionnement de notre site web et des services y afférents.

Le traitement est effectué exclusivement pour les finalités précises suivantes :

• le suivi des demandes d’information ;
• la gestion des clients : administration des clients, support, suivi des plaintes et envoi de newsletters ;
• la gestion des litiges ;
• la protection contre la fraude et les infractions ;
• les envois de communication marketing et de publicité personnalisées si vous y avez expressément consenti. Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné.
• Lorsque vous visitez le site web, certaines données à caractère personnel sont également collectées à des fins statistiques. Comeos fait appel à Google Analytics et Hotjar pour suivre et analyser le trafic Internet et le comportement de navigation de l’utilisateur à l’aide de ces données. Les résultats de ces analyses nous permettent d’optimiser l’utilisation de notre site web. En visitant le site web, vous acceptez la collecte de données à des fins statistiques telles que décrites ci-dessus.

L’utilisateur fournit toujours lui-même les données à caractère personnel à Comeos et peut ainsi exercer un certain contrôle. Si certaines données à caractère personnel sont incomplètes ou apparemment incorrectes, Comeos se réserve le droit de reporter temporairement ou définitivement certaines opérations attendues.

9. Qui reçoit vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel seront traitées uniquement pour une utilisation en interne au sein de Comeos. Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf si vous nous avez donné votre consentement explicite à cet effet au préalable.

10. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la poursuite des finalités énoncées à l’article 5. Elles sont supprimées de la base de données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la poursuite de ces finalités ou si l’utilisateur exerce valablement son droit à l’effacement des données à caractère personnel.

11. De quels droits disposez-vous ?

11.1. Garantie d’un traitement légitime et sécurisé des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont toujours traitées à des fins légitimes, comme exposé à l’article 5.

Elles sont collectées et traitées de manière appropriée, pertinente et proportionnée, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs fixés.

11.2. Droit d'accès

Si vous pouvez prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez donc le droit d’accéder aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel, aux catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont envoyées, aux critères qui déterminent la période de conservation des données et aux droits que vous pouvez exercer concernant vos données à caractère personnel.

11.3. Droit de rectification des données à caractère personnel

Des informations inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il est tout d’abord de la responsabilité de l'utilisateur d’apporter les adaptations nécessaires à son « Profil d’utilisateur ». Il est également possible de nous adresser une demande de modification.

11.4. Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel

Vous avez également le droit d’obtenir la suppression de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

• Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités prévues.
• Vous retirez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel et il n’existe aucune autre base légale justifiant le traitement de vos données à caractère personnel.
• Vous vous êtes légitimement opposé au traitement de vos données à caractère personnel.
• Vos données à caractère personnel sont traitées de manière illicite.
• Vos données à caractère personnel doivent être supprimées sur la base d’une obligation légale.

La suppression des données à caractère personnel est principalement liée à la visibilité ; il est possible que les données à caractère personnel supprimées soient conservées temporairement.

11.5. Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit de demander des limitations du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vaut certainement en cas de litige concernant l’exactitude des données à caractère personnel, si les données à caractère personnel sont nécessaires dans le cadre d’une procédure juridique ou pendant le temps nécessaire à Comeos pour constater que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

11.6. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de « marketing direct », de profilage ou à des fins découlant des intérêts légitimes du responsable des données. Comeos cessera de traiter vos données à caractère personnel sauf si Comeos peut démontrer qu’il existe des raisons légales impérieuses de traiter vos données à caractère personnel. Celles-ci prévalent sur votre droit d’opposition.

11.7. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de disposer d'un document au format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine comprenant les données à caractère personnel fournies à Comeos (p. ex. un fichier Excel). En outre, vous avez le droit de transférer ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, sauf si cela est techniquement impossible.

11.8. Droit au retrait de votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, par exemple si vous l’avez donné à des fins de marketing direct.

12. Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et une preuve d’identité par courrier recommandé à :

Comeos
Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 8
1160 Bruxelles
Belgique

Ou par e-mail à info@comeos.be.

Nous répondrons dans les plus brefs délais, au plus tard un (1) mois après réception de votre demande.

13. Possibilité de porter plainte

Si vous n’êtes pas d’accord avec le traitement de vos données à caractère personnel par Comeos, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. +32 (0)2 274 48 00
Fax +32 (0)2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be

Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal civil. Si vous subissez un préjudice à la suite du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez intenter une action en dommages et intérêts.